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Modalités d’utilisation des sites et contrat de confidentialité
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8. Toutes communications ou documents transmis, postés, toute partie du site comportant des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autres sont et seront traités comme une information non confidentielle. Sont exclues de cet article les données personnelles référant à la vie privée (cf. II :Politique de protection de la vie privé et des données personnelles : contrat de confidentialité ) 

9. L’association Cyls se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur créé par un internaute sur un des sites propriétés de l’association et ce, sans préavis ni justification.

10. L'association Cyls n’est pas responsable de l’exactitude des informations enregistrées par l’internaute

11. S'il y a opposition entre les modalités et les règles et/ou conditions d'utilisation spécifiques apparaissant sur le site se rapportant à un document en particulier, ce sont les règles et/ou conditions d'utilisation spécifiques au site qui prévaudront. 

12. Ces modalités seront administrées selon les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

13. Si ces modalités ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l'utilisateur doit immédiatement mettre fin à sa connexion au site.

II Politique de protection de la vie privée et des données personnelles : contrat de confidentialité

Le contrat de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur les sites propriétés de l’association Cyls et pour les enregistrements de ces sites. Il ne s’applique pas aux  pages hébergées par les organisations vers lesquelles nous pourrions faire référence et dont les contrats de confidentialités peuvent être différents.

Le traitement et l’utilisation de vos données personnelles sont détaillés dans les articles du contrat de confidentialité décris ci-dessous :
 
1. Informations d’identification personnelle
L’association Cyls récolte les informations suivantes sur ses visiteurs : les adresses IP, les pages visitées et les informations enregistrées par l’internaute via les formulaire d’inscription proposé sur ce site

2. Usage de l’information
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4. Partage de l’information
L’association Cyls s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des internautes à des organismes extérieurs pour des fins commerciales.
L’association Cyls ne révélera donc aucune de vos données personnelles, sauf sur requête de la justice

5. Protection des données personnelles
L’association Cyls s'engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger au mieux les données personnelles que chaque internaute lui fournira.
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